Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (l’étude pilote), dont l’objet consisterait à analyser les répercussions sur les participants au marché de l’interdiction pour les marchés de payer des rabais sur ces frais. La mise en œuvre de l’étude pilote est conditionnelle à celle d’une étude semblable menée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (l’étude de la SEC).
L’étude pilote imposerait des restrictions tarifaires temporaires aux rabais sur les frais de négociation applicables aux opérations sur un échantillon de titres, lequel serait composé à la fois de titres très liquides et moyennement liquides.
Abordée pour la première fois dans un avis des ACVM de 2014, l’étude pilote s’inscrit dans la volonté des ACVM de cerner les enjeux entourant les rabais sur les frais de négociation et d’y répondre.
« Des intervenants nous ont sensibilisés à l’importance de se pencher sur la corrélation entre les rabais sur les frais de négociation offerts par les marchés et le comportement des participants au marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette étude nous permettra de mieux comprendre et régler les problèmes potentiels associés à ces rabais. »
La mise en œuvre de l’étude pilote par les ACVM s’articulerait en deux étapes : la première viserait les titres intercotés et se déroulerait parallèlement à l’étude de la SEC, si possible, alors que la deuxième commencerait trois mois plus tard et porterait sur les titres non intercotés de même que sur les produits négociés en bourse.
Le calendrier et la durée de l’étude pilote coïncideraient avec ceux de l’étude de la SEC. Un autre avis renfermant les ordonnances de mise en œuvre sera publié lors de l’annonce de la date de mise en œuvre de l’étude de la SEC, le cas échéant.
Les ACVM remercient la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour sa collaboration et son appui soutenus dans la coordination de l’étude pilote avec la sienne.
La conception de l’étude pilote ainsi que l’information sur son éventuelle mise en œuvre figurent dans l’Avis 23-325 des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, que l’on peut trouver sur le site Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.