Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.
« En réponse aux commentaires des intervenants, nous avons révisé et réduit la portée du projet de règlement et simplifié les obligations d’information », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous sommes d’avis que ces changements offriront un cadre réglementaire à faible coût et proportionnel garantissant des mesures de protection adéquates pour les investisseurs. »
Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :
- réduire le champ d’application à certains émetteurs;
- dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
- réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
- réduire et simplifier les obligations d’information.
Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.
Le projet de la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.