MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de consultation portant sur le projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale .
Ce projet vise à mettre à jour la liste des dérivés obligatoirement compensables pour refléter la transition des marchés financiers canadiens vers de nouveaux taux de référence à un jour sans risque, à instaurer de nouvelles catégories de swaps de taux d’intérêt et à ajouter des swaps sur défaillance liés à certains indices.
L’avis de consultation se trouve sur le site Web des membres des ACVM.
La période de consultation de 90 jours prendra fin le 19 décembre 2024.
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
sylvain.theberge@lautorite.qc.ca