TORONTO – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modification conçus pour simplifier et harmoniser à l’international les normes de déclaration des données sur les dérivés de gré à gré. Ces modifications devraient décomplexifier les systèmes de déclaration des participants au marché et diminuer les coûts opérationnels et de conformité récurrents tout en améliorant l’uniformité et la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public.
« L’harmonisation mondiale des normes de déclaration des données représente un jalon significatif qui réduirait le fardeau réglementaire de nombre de participants au marché déclarant des opérations sur dérivé à l’international », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Parallèlement, les rehaussements de la qualité et de la cohérence des données nous permettront de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés financiers et de renforcer notre capacité à détecter l’activité inappropriée susceptible d’être préjudiciable aux investisseurs. »
Les projets de modification actualisent les éléments de données à déclarer pour être en phase avec les normes nord-américaines et mondiales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Outre l’harmonisation des normes de déclaration, d’autres modifications sont proposées, notamment :
- une mise à jour des obligations relatives à la gouvernance, aux activités et à la gestion des risques des référentiels centraux afin de les aligner sur les normes internationales;
- des améliorations conçues pour rehausser l’exactitude et la cohérence des données, tels des mécanismes de validation et de vérification semblables à ceux d’autres autorités de réglementation à l’international;
- une harmonisation accrue à l’échelle des ACVM, comme un seuil uniformisé dans l’exclusion des dérivés sur marchandises pour les non-courtiers;
- de nouveaux manuels techniques qui précisent le format et les valeurs des données à déclarer.
Au Manitoba, les projets de modification de la Rule 91-507 Trade Repositories and Derivatives Data Reporting, de la Companion Policy 91-507CP et de la Companion Policy 91-506CP de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM), ainsi que l’Avis 91-701 du personnel de la CVMM, Draft MSC Derivatives Data Technical Manual, peuvent être consultés sur le site Web de cette dernière.
En Ontario, on se reportera au site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour les projets de modification de la Rule 91-507 Trade Repositories and Derivatives Data Reporting, de la Companion Policy 91-507CP et de la Companion Policy 91 506CP, de même que pour l’Avis 91-705 du personnel de la CVMO, Draft OSC Derivatives Data Technical Manual.
Au Québec, le projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91 507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés sont affichés sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). À noter que le projet de Manuel technique des données sur les dérivés de l’Autorité figure en tant qu’Annexe A de l’Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés.
Dans les autres territoires canadiens, c’est sur le site Web de chaque membre des ACVM concerné que l’on trouvera les projets de modification à la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 96 101 avec le projet Multilatérale du Manuel techniques des données sur les dérivés à l’Annexe A.
Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 7 octobre 2022.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : adressez-vous aux sources suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.