Rapport d’inspection de l’OCRI et Rapport d’activités sur la surveillance de l’OCRI et du FCPI
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui deux nouveaux rapports, à savoir le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) (le rapport de surveillance) et le Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) (le rapport d’activités).
Le rapport de surveillance vise à évaluer, d’une part, si l’OCRI respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si les processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. L’inspection fondée sur le risque menée par le personnel des ACVM ciblait des processus dans les secteurs fonctionnels suivant : gouvernance, examen et analyse des opérations, et conformité des finances des courtiers en placement et en épargne collective. Elle a fait ressortir deux constatations de priorité moyenne dans certains processus de l’OCRI qui n’étaient pas abordés dans les politiques et procédures de l’organisme. Ce dernier a déjà résolu les enjeux constatés.
Le rapport d’activités (Avis 25-311 du personnel des ACVM) résume les renseignements, les activités et les observations clés en matière de surveillance de l’OCRI et du FCPI pour l’année civile 2023, la première depuis les regroupements ayant donné naissance à l’OCRI et au FCPI. Il s’agit d’un important outil de communication avec les intervenants des ACVM qui, dans sa nouvelle mouture, expliquera le rôle des ACVM dans la surveillance de la conformité de l’OCRI et du FCPI aux obligations prévues par la réglementation en valeurs mobilières et servira à maintenir la confiance du public dans le cadre réglementaire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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