Aller au contenu principal

Nouvelles Réglementaires

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes ) ont publié aujourd’hui les résultats du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.  

L’avis résume les résultats de l’examen de l’information d’un échantillon de 610 émetteurs dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020. L’examen portait sur l’information à fournir en vertu de la Norme canadienne 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance relativement à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

  • le nombre total de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % en 2015 à 20 % en 2020;
  • 79 % des émetteurs comptaient au moins une femme à leur conseil, comparativement à 49 % en 2015;
  • les postes de président du conseil étaient occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
  • plus de la moitié des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, ce qui constitue une augmentation notable depuis 2015.

« Nous publions les données de la sixième édition dans la semaine où est célébrée la Journée internationale des femmes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Outre les résultats des travaux dont elles font part aujourd’hui, les ACVM réfléchissent à leur rôle dans le dialogue entourant la diversité en général et elles continueront d’échanger à ce sujet avec les émetteurs, les investisseurs et les autres parties intéressées. » 

Les ACVM comptent publier les données sous-jacentes à l’examen d’ici l’été 2021. 

On peut consulter l’Avis multilatéral 58-312 du personnel des ACVM, Rapport du sixième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction sur les sites Web des autorités participantes. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Kate Ballotta
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Participants au marché (émetteurs et personnes inscrites, ou leurs représentants) : reportez-vous à la liste d’experts figurant à la fin de l’avis du personnel des ACVM.