Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 25 303 du personnel des ACVM, Rapport d’activités annuel 2021 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants.
Le rapport résume les activités des ACVM en matière de surveillance des organismes d’autoréglementation (OAR) et des fonds de protection des épargnants (FPE) pour l’année civile 2021. Les OAR sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et les FPE sont le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.
Voici des faits saillants du rapport :
La création d’un nouveau cadre réglementaire des OAR. Les ACVM maintiennent la cadence en vue de la création d’un nouvel OAR unique et amélioré qui regroupera les fonctions des OAR actuels, ainsi que d’un nouveau FPE qui regroupera les FPE actuels en un seul fonds intégré qui sera indépendant du nouvel OAR. Les travaux sont en voie d’être achevés comme prévu pour le 31 décembre 2022.
La simplification et la modernisation des décisions et des protocoles d’entente. Les ACVM ont mené à terme la dernière des trois phases d’un projet pluriannuel visant à accroître l’harmonisation entre les OAR et les FPE, à améliorer la surveillance exercée sur ceux-ci par les ACVM et à rehausser la protection des investisseurs. La première phase a porté sur la modernisation des obligations d’information des OAR, la deuxième a servi à corriger des lacunes réglementaires concernant l’approbation et la surveillance des FPE et la dernière était centrée sur la simplification et la modernisation des décisions et des protocoles d’entente. En particulier, l’harmonisation des décisions et protocoles permettra aussi de faciliter les travaux relatifs à la création du cadre réglementaire du nouvel OAR.
Le projet d’amélioration de la méthodologie. Les ACVM ont achevé les travaux visant à trouver et à mettre en application des façons de perfectionner leur méthodologie en matière de surveillance coordonnée des OAR et des FPE, ainsi qu’à officialiser des pratiques et processus que le personnel des OAR suivait déjà. Les principaux changements apportés sont les suivants : 1) l’intégration de pratiques exemplaires au cadre d’évaluation des risques des ACVM à l’intention des OAR et des FPE; 2) l’introduction de différents niveaux de participation qui définissent l’apport d’une autorité membre à une activité de surveillance; 3) l’introduction du concept d’« activités de réglementation », ces dernières étant au cœur du mandat d’un OAR ou d’un FPE, et la recommandation d’examiner ces activités au moins une fois tous les cinq ans; 4) l’instauration du processus à suivre par les autorités de reconnaissance pour traiter les plaintes visant un OAR ou un FPE et 5) l’élaboration d’un processus à l’intention des OAR concernant les transferts de dossiers aux fins de mise en application. La méthodologie améliorée a été mise en œuvre le 1er avril 2021.
Inspection. Est présenté dans ce rapport, le détail des inspections effectuées par les ACVM au cours de la période de référence, dont les conclusions d’un examen sur dossier fondé sur le risque visant les fonctions de surveillance du marché des titres de capitaux propres et de surveillance du marché des titres de créance de l’OCRCVM et d’une évaluation annuelle des risques de l’OCRCVM, de l’ACFM, du Fonds canadien de protection des épargnants et de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.
Le rapport souligne par ailleurs l’intention des ACVM de publier un rapport d’activités sur la surveillance du nouvel OAR et du nouveau FPE. La publication d’un tel document s’inscrit dans l’engagement des ACVM à assurer la transparence du cadre réglementaire et le maintien de la confiance du public dans celui-ci.
De plus amples renseignements sur l’Avis 25-303 du personnel des ACVM, Rapport d’activités annuel 2021 des ACVM sur la surveillance des organismes d’autoréglementation et des fonds de protection des épargnants, figurent sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Crystal Jongeward
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