L’information qui suit provient du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) et est communiquée à leur requête. Au Canada atlantique, PAVAC est géré par le Bureau d’éthique commerciale des provinces de l’atlantique. Toutes questions devraient être posées à Stephen Moody au 416-490-0615.
De l’aide avec votre véhicule lorsque vous en avez le plus besoin.
Le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) aide les résidents canadiens qui suspectent un défaut de fabrication sur leur véhicule ou rencontrent des difficultés à faire appliquer la garantie du constructeur sur leur véhicule neuf.
Le programme est entièrement gratuit et vous pouvez y participer du moment que votre véhicule remplit les critères d’admissibilité. Vos préoccupations seront examinées par un arbitre indépendant qui entendra les preuves que le constructeur automobile et vous lui fournirez. Cet arbitre tiers décidera ensuite si les allégations de défaut de fabrication que vous avancez sont justifiées.
Si c’est le cas, l’arbitre demandera alors au constructeur automobile soit de racheter ou de réparer le véhicule, soit de vous rembourser pour les réparations et certaines dépenses déjà encourues. Il est également possible que l’arbitre détermine que la responsabilité du constructeur en lien avec votre demande n’est pas engagée.
Les constructeurs automobiles participants au PAVAC incluent Ford, General Motors, Honda, Hyundai, Jaguar, KIA, Lucid, Mazda, Mercedes-Benz, Nissan, Porsche, Subaru, Toyota, Volkswagen et Volvo.
Vous pouvez consulter les résultats du CAMVAP et obtenir davantage de renseignements sur le Programme sur le site www.pavac.ca. Les consommateurs peuvent lancer leur demande directement sur le site.
Personne-ressource pour les médias
Stephen Moody
Directeur général
PAVAC
416-490-0615