L’information qui suit provient du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.
TORONTO – Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) publie son cinquième rapport concernant la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales. Le rapport donne un aperçu des conclusions tirées de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales de 2023 administrée par le CCRRA au nom de ses membres.
Le CCRRA a introduit la Déclaration annuelle en 2017 afin de recueillir des renseignements auprès des assureurs au Canada concernant leur gouvernance, leurs pratiques, leurs politiques et le traitement des clients. L’obligation de déposer les renseignements contenus dans la Déclaration annuelle résulte du pouvoir de chacun des organismes de réglementation des assurances provinciaux et territoriaux de les recueillir auprès des assureurs relevant de leur compétence. Les renseignements recueillis ont permis aux organismes de réglementation de mieux comprendre le marché et de repérer de manière proactive les risques afin d’assurer un traitement équitable des clients du secteur de l’assurance.
Le rapport met en évidence des points clés de données pour fournir un aperçu général du secteur de l’assurance au Canada. Il porte principalement sur les secteurs de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages, et fait ressortir les variations majeures des données d’une année à l’autre, s’il y a lieu. Il a pour but de présenter des observations sur les tendances mises en exergue, ainsi que d’établir la pertinence des données dans le cadre des travaux réglementaires entrepris par les membres du CCRRA.
Le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org) contient de plus amples renseignements sur la Déclaration annuelle.
Au sujet du CCRRA
Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant les organismes de réglementation des assurances. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.
Renseignements :
Sylvain Théberge
(Médias francophones – Montréal)
514 940‐2176
Russ Courtney
Russ.courtney@fsrao.ca
(Médias anglophones – Toronto)