Veuillez noter que le document suivant a été téléchargé dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :
Ordonnance générale 96-930 – dispense de certaines obligation de déclaration de données sur les dérivés prévues par la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration des données sur les dérivés
![Avis réglementaire sur les valeurs mobilières.](/sites/default/files/styles/card_wide/public/2021-10/Avis%20r%C3%A9glementaire%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res.jpg?itok=mIpvkzxF)