Le document suivant a été téléchargé sur la page des règles et changements proposés sur notre site Web :
Toutes les soumissions devraient porter la mention « Lignes directrices sur le transfert des éléments d’actif visant un régime à risques partagés ». Nous vous prions d’indiquer cette mention dans l’objet de votre courriel si vous nous envoyez vos commentaires de cette façon.
Les commentaires doivent être fournis, par écrit, au plus tard le 12 août 2024, à l’adresse suivante :
Courriel : consultation@fcnb.ca
Autrement, les commentaires peuvent être envoyés par la poste :
Division des pensions
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
Division des pensions, Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Courriel : pensions-retraite@fcnb.ca
Nous ne pouvons garantir la confidentialité des commentaires. Un résumé des commentaires reçus pendant la période de consultation peut être publié.