Agent d’assurance-vie (comprend l'assurance-accidents et maladie)
Le Bureau du surintendant des assurances octroie aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances et de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance une licence les autorisant à exercer les activités d’un agent d’assurance-vie.
Une licence d’agent d’assurance-vie peut être accordée à un résident ou un non-résident qui souhaite offrir des produits ou services d’assurance-vie ou d’assurance-accidents et maladies au Nouveau-Brunswick. Une licence est requise pour toutes les activités d’assurance menées par l’intermédiaire, que ce soit en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.
Pour obtenir une licence, vous devez satisfaire aux exigences énoncées à la page Obtenir une licence d’assurance.
Non-résidents
Une licence d’assurance-vie peut être octroyée à un demandeur qui ne réside pas au Nouveau-Brunswick. Une personne qui souhaite obtenir une licence dans la province, mais qui n’y réside pas, peut en faire la demande si elle est titulaire d’une licence dans une autre administration. Elle devra en fournir la preuve dans sa demande.
Pour les personnes résidant au Québec qui présentent une demande de licence pour la première fois, elles doivent fournir la preuve de réussite de l’examen du module 112 – Éthique et pratique professionnelle (common law). Le module 111 - Éthique et pratique professionnelle (code civil) n’est pas accepté.
Exigences en matière de délivrance de licences et de formation
Conditions de licence et formation requiseLes personnes qui souhaitent obtenir une licence d’agent d’assurance-vie doivent avoir terminé les modules Assurance-vie, Assurance contre la maladie et les accidents, Fonds distincts et rente, et Éthique et pratique professionnelle du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).
Afin de créer un profil pour faire une demande, poursuivre votre demande, ou vérifier l’état de traitement de votre demande, connectez-vous au portail de la Commission.
Ouvrez une session dans le portail de la Commission si vous souhaitez modifier votre adresse ou vos coordonnées. Au moment du renouvellement, les titulaires de licence doivent informer la Commission des changements depuis leur dernière demande en effectuant une déclaration obligatoire.