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Nouvelles Réglementaires

Avis des Assurances — La déclaration obligatoire

La Règle INS-001 sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance adoptée par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la Commission) en février 2023 stipule que le titulaire d’une licence d’assurance doit informer le surintendant des assurances de toute modification apportée aux détails de sa licence dans les 10 jours suivant le changement. La déclaration du changement doit maintenant être faite dans le portail libre-service de la Commission et non plus par téléphone ou par courriel. 

Les changements à déclarer peuvent varier selon le type de licence détenue. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article sur la déclaration obligatoire.    

Vous trouverez ci-après des guides détaillés sur la manière de soumettre une déclaration dans le portail libre-service de la Commission.   

La déclaration obligatoire — Guide à l’intention de l’agence, de l’agent de gestion générale et du cabinet d’expertise en sinistres  

La déclaration obligatoire — Guide du titulaire d’une licence individuelle  

Pour toute question au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec la Division des assurances de la FCNB en composant le 866-933-2222 ou en écrivant à licences.assurance@fcnb.ca