TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Ordonnance générale concertée 96-933, qui octroie des dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés concernant l’identifiant unique de produit pour les dérivés sur marchandises. Grâce à cette décision, les participants aux marchés pourront continuer à déclarer les identifiants uniques de produit pour les dérivés sur marchandises conformément aux règles sur la déclaration des opérations sur dérivés actuels lorsque les modifications de ces règles entreront en vigueur le 25 juillet prochain.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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