TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un avis portant sur le projet de modification de la partie 9 de la Norme canadienne 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié.
Ce projet de modification vise à apporter des éclaircissements sur l’application du régime de déclaration d’initié aux transactions portant sur les fonds d’investissement et certains produits structurés, comme les billets structurés, les certificats américains d’actions étrangères et les certificats représentatifs d’actions canadiennes, qui sont fondés sur des titres de l’émetteur assujetti de l’initié assujetti.
Les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs observations en suivant la méthode prévue dans l’avis, lequel est accessible via les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours se termine le 8 juin 2026.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.