Le 20 novembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé que leurs membres envisageaient de déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs d'inscription à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (ORCI). L'OCRI exerce actuellement certaines fonctions d'inscription pour certains membres des ACVM en vertu d'une délégation de pouvoirs, et cette nouvelle délégation permettra d’harmoniser les processus d'inscription dans l'ensemble du Canada.
Les ACVM progressent dans cette initiative et ont créé une ressource en ligne pour informer les acteurs du marché des activités en cours.
Si les personnes inscrites au Nouveau-Brunswick ont des questions concernant le processus d'enregistrement pendant cette période, veuillez contacter la Commission des services financiers et des services aux consommateurs à l'adresse suivante : registration-inscription@fcnb.ca.