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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 40 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

Modifications afin d’harmoniser les régimes de surveillance de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés sous la section OAR et autres entités réglementées sur la page Web de la Division des valeurs mobilières de notre site Web :

Modification et reformulation de l’ordonnance de reconnaissance de l’ACFM le 1 avril 2021

Modification et reformulation de l’ordonnance de reconnaissance de l’OCRCVM le 1 avril 2021

Protocole d’entente sur la surveillance de l’ACFM entre les autorités de reconnaissance le 1 avril 2021

Protocole d’entente sur la surveillance de l’OCRCVM entre les autorités de reconnaissance le 1 avril 2021