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Nouvelles & Alertes

Modifications afin d’harmoniser les régimes de surveillance de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés sous la section OAR et autres entités réglementées sur la page Web de la Division des valeurs mobilières de notre site Web :

Modification et reformulation de l’ordonnance de reconnaissance de l’ACFM le 1 avril 2021

Modification et reformulation de l’ordonnance de reconnaissance de l’OCRCVM le 1 avril 2021

Protocole d’entente sur la surveillance de l’ACFM entre les autorités de reconnaissance le 1 avril 2021

Protocole d’entente sur la surveillance de l’OCRCVM entre les autorités de reconnaissance le 1 avril 2021