La période de déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les biens non réclamés est en cours au Nouveau-Brunswick.
Les entreprises et autres organisations qui détiennent des fonds non réclamés ont maintenant jusqu’au 31 mars pour déclarer ces fonds au Programme des biens non réclamés à l’adresse MesFondsNB.ca. Ce programme est administré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Commission).
« En 2023, notre première année de déclaration, 194 détenteurs ont déclaré plus de 30 millions de dollars en biens non réclamés, des fonds qui peuvent maintenant retourner dans la poche de leurs propriétaires légitimes, a déclaré Erin Toole, directrice du Programme des biens non réclamés. Le programme étant maintenant mieux connu, nous prévoyons un plus grand nombre de déclarations cette année. Tout type d’entreprise ou d’entité pourrait détenir des biens non réclamés. Il est donc important que les propriétaires d’entreprises comprennent ce qu’ils doivent faire pour déclarer ces biens. »
Depuis 2022, la Commission informe et sensibilise les entreprises et autres organisations à propos de leurs obligations en vertu de la Loi sur les biens non réclamés.
Les détenteurs de biens monétaires non réclamés – comme les entreprises, associations et organisations gouvernementales – sont tenus de passer en revue leurs livres pour repérer les biens non réclamés et tenter de trouver leurs propriétaires afin de leur verser l’argent ou de rétablir un contact avec eux. L’argent et les biens financiers sont généralement considérés comme étant non réclamés lorsqu’ils sont inactifs depuis au moins trois ans, ou dix ans pour les comptes de caisses populaires. Si le propriétaire apparent ne répond pas à l’entrepreneur, le bien doit être déclaré au Programme des biens non réclamés.
Le programme vise à remettre les biens financiers oubliés aux gens du Nouveau-Brunswick. L’an dernier, la Commission a mis en ligne le moteur de recherche MesFondsNB.ca, qui permet aux gens du Nouveau-Brunswick de chercher par eux-mêmes des biens non réclamés gratuitement.
« Pour que les gens du Nouveau-Brunswick reprennent possession de leurs biens financiers non réclamés, les entreprises doivent les déclarer dans le moteur MesFondsNB.ca, a expliqué la directrice. Nous offrons plusieurs ressources sur notre site Web, notamment un webinaire enregistré le mois dernier, pour aider les détenteurs à comprendre leurs responsabilités et ce qu’il faut faire s’ils se trouvent en possession de biens non réclamés. »
Erin Toole recommande aux entreprises de consulter leur avocat ou leur comptable pour savoir quoi chercher dans leurs livres.