La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) met la population du Nouveau-Brunswick en garde contre quelques « agences éphémères » qui font le commerce de biens immobiliers sans permis. Il faut savoir que seules les personnes et organisations autorisées par la FCNB peuvent effectuer des opérations immobilières au Nouveau-Brunswick et que cette exigence a pour but de protéger le public.
La FCNB a récemment pris connaissance d’une tendance où des « agences éphémères » prétendent acheter des propriétés sous-évaluées, hors marché ou en l’état. Ces agences concluent un contrat d’achat avec le vendeur, mais elles n’ont pas l’intention d’acheter la propriété. Elles essaient plutôt de vendre le contrat à quelqu’un d’autre à profit. La FCNB considère que ce type d’activité constitue une « opération immobilière », c’est pourquoi elle exige un permis en vertu de la Loi sur les agents immobiliers.
« Nous rappelons aux gens de la province qui choisissent de travailler avec un agent immobilier l’importance de faire affaire avec des agents autorisés », dit Marissa Sollows, directrice des Communications et Relations publiques. « Vous pouvez contacter la FCNB pour vérifier si un particulier ou une entreprise est titulaire d’un permis. »
La Loi prévoit, avec quelques exceptions, qu’un particulier ou une entreprise qui effectue des opérations immobilières au nom d’un client et qui est rémunéré pour ses services doit être titulaire d’un permis. Les permis nous donnent les moyens de protéger les consommateurs contre les activités frauduleuses ou malhonnêtes et autres risques associés à la vente ou à l’achat d’un bien immobilier. De plus, si un agent titulaire d’un permis enfreint la Loi ou ses règlements, il peut faire l’objet de mesures disciplinaires, et risque de perdre son permis, ce qui représente une ligne de défense de plus pour les consommateurs.
La FCNB s’est engagée à poursuivre les personnes ou agences qui exercent ce type d’activité et envisagera de prendre des mesures contre elles. « La protection du consommateur est la priorité de la FCNB », souligne Sollows. « Nous encourageons les gens qui soupçonnent la présence d’une telle activité de nous la signaler dès que possible. »
Le mandat de la FCNB est de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension grâce à des programmes d’éducation. La FCNB est chargée de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail de services à la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs qu’elle réglemente. Elle offre des ressources documentaires et des outils éducatifs en ligne à https://fcnb.ca/fr.
Fichiers audios de Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques à la FCNB
La FCNB a le mandat de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension des secteurs réglementés grâce à des programmes d’éducation. Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives provinciales qui réglementent le courtage hypothécaire, les prêts sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les régimes de retraite, les caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi qu’un large éventail de services à la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante, financée par les cotisations et les droits versés par les professionnels des secteurs réglementés. Elle offre des ressources documentaires et des outils éducatifs en ligne à www.fcnb.ca.