Aller au contenu principal

L’audience du tribunal concernant Les Entreprises RH Isolation et Décontamination est reportée

FCNB Logo

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a annoncé que l’audience concernant Les Entreprises RH Isolation et Décontamination sera reportée à une date ultérieure en raison de la constante évolution de la pandémie qui sévit présentement.

Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a remis à une date qui n’a pas été déterminée l’audience visant cette entreprise. Cette audience doit avoir lieu en vertu de la Loi sur le démarchage et la Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire. Selon la commission, l’entreprise s’est engagée à ne pas faire affaire au Nouveau-Brunswick tant que l’audience n’aura pas eu lieu.

Le 31 janvier, à la suite d’une série de plaintes et d’une enquête, la FCNB a déposé une demande d’ordonnance au tribunal pour contraindre l’entreprise à cesser ses activités réglementées dans la province, conformément aux deux lois.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées. Des ressources et des outils informatifs sont disponibles en ligne.