Nouvelles ressources documentaires sur la conformité au régime de licences d’assurance

Le 1^er février 2023, deux nouvelles règles sont entrées en vigueur en vertu de la Loi sur les assurances, ce qui a entraîné des mises à jour au cadre de réglementation.

Tout particulier ou toute entité qui vend de l’assurance au Nouveau-Brunswick doit connaître les règles et les nouvelles exigences en matière de licence afin de se conformer aux attentes en matière de licence et de conduite sur le marché. 

Les ressources suivantes aideront les intermédiaires d’assurance à comprendre les changements, ce qu’ils doivent faire pour s’y conformer et ce que cela signifie pour leur clientèle. 

Documentation pour le secteur des assurances

Licences d’assurance

Demande de licence pour agent d’assurance I.A.R.D.

Droits de demande 

Communiqué de presse : La nouvelle Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick améliore la protection du consommateur

Entrée en vigueur de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance et Règle INS-002 Droits exigibles

Avis des assurances : Avis sur les dispositions transitoires pour la mise à jour des licences d’intermédiaires d’assurance en fonction des nouvelles exigences de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance

Documentation pour les consommateurs

Dépliant imprimable : De l’assurance avec votre achat?

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