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Le Règlement sur les blessures (Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-20 pris en vertu de la Loi sur les assurances) prévoit le montant maximal recouvrable au titre des dommages-int
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Bulletin des assurances 2022-01- Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance
Le 6 avril 2022, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié des principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance (les « principes »).
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La surintendante des assurances du Nouveau-Brunswick est membre du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
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Au Nouveau-Brunswick, les cartes d’assurance responsabilité automobile sont approuvées par le registraire des véhicules à moteur.