Le 1 avril 2021, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un
Nouvelles et activités
3 juin 2021
Nouvelles et activités
10 août 2021
Nous avons publié le document suivant sur la page des Valeurs mobilières de notre site Web :
Nouvelles et activités
10 août 2021
Nous avons publié le document suivant sur la page des Assurances de notre site Web :
Nouvelles et activités
9 novembre 2021
Nous avons publié le document suivant sur la page des Assurances de notre site Web :
Guide
Les services offerts par les sociétés de réseau de transport (SRT) connaissent une popularité croissante dans plusieurs villes de l’Amérique du Nord. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a modifié la Loi sur les véhicules à moteur pour ouvrir la voie à ces services dans la province.
Nouvelles et activités
28 janvier 2022
Le Règlement sur les blessures (Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-20 pris en vertu de la Loi sur les assurances) prévoit le montant maximal recouvrable au titre des dommages-int
Guide
L’autopartage entre pairs, qui se répand partout en Amérique du Nord, est maintenant arrivé au Nouveau-Brunswick. Une nouvelle version de la location de voiture traditionnelle, l’autopartage entre pairs permet aux propriétaires de louer leur véhicule au public moyennant des frais.
Nouvelles et activités
16 juin 2022
Bulletin des assurances 2022-01- Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance
Le 6 avril 2022, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié des principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance (les « principes »).
Nouvelles et activités
4 juillet 2022
Nouvelles et activités
12 juillet 2022
La surintendante des assurances du Nouveau-Brunswick est membre du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).