Agences de compensation et de dépôt

Dans le cadre d’opérations sur valeurs mobilières, une agence de compensation et de dépôt :

• sert d’intermédiaire pour assurer le paiement de fonds ou la livraison de valeurs mobilières (ou les deux);  
• fournit des installations centralisées de compensation de telles opérations;
• fournit des installations centralisées à titre de dépositaire de valeurs mobilières.

Dans le cadre d’opérations sur dérivés, une agence de compensation et de dépôt fournit des installations centralisées pour la compensation et le règlement des opérations effectuées sur ces titres, et :

• elle permet de substituer, par la novation ou d’une autre manière, le crédit de l’agence de compensation à celui des parties à un dérivé;
• elle permet la compensation des obligations découlant des opérations effectuées sur ces titres;
• elle offre des services de compensation et de règlement permettant de mutualiser ou de transférer le risque de crédit découlant d’un dérivé parmi les contreparties.

La Commission a publié les documents suivants relativement aux agences de compensation et de dépôt :  

Protocole d’entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services d’appariement - Le 3 décembre 2015