Organisme de surveillance des vérificateurs
Un organisme de surveillance des vérificateurs est un organisme qui réglemente la vérification ou l’examen des états financiers qui doivent être déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou de ses règlements.
La Loi sur les valeurs mobilières confère à la Commission le pouvoir de reconnaître des organismes de surveillance des vérificateurs.
Les règles en vigueur
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Conseil canadien sur la reddition de comptes |
Historique
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