Dispense relative au financement participatif des entreprises en démarrage

Les dispenses relatives au financement participatif des entreprises en démarrage permettent aux entreprises émettrices de vendre des titres sans avoir à s’inscrire auprès de la Commission, sous réserve de certaines conditions. Elles concernent uniquement le financement participatif par actions – et ne s’appliquent pas au financement participatif basé sur les dons (comme Kickstarter ou Indiegogo) ou à d’autres formes de financement participatif.

Au Canada, six territoires offrent des dispenses relatives au financement participatif des entreprises en démarrage, soit : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan. On les surnomme les territoires participants. Le 25 janvier 2016, la Saskatchewan le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont adopté la Norme multilatérale 45-108 sur le financement participatif qui comprend une autre dispense relative à cette forme de financement.

L’Alberta a adopté la Norme multilatérale 45-108 plus tard en 2016.

Entreprises émettrices

Lorsque les entreprises émettrices (les émetteurs) vendent des titres comme des actions ou des obligations, elles sont généralement tenues de déposer un prospectus auprès de la Commission et d’en fournir une copie aux investisseurs afin que ceux-ci puissent prendre une décision éclairée quant au placement proposé. Les dispenses relatives au financement participatif pour des entreprises en démarrage permettent à une entreprise de vendre des titres sans avoir à préparer et à déposer un prospectus, si elle passe par un portail de financement inscrit à titre de courtier en placements, de courtier sur le marché dispensé ou de courtier d’exercice restreint.

Les titres vendus sans être accompagnés d’un prospectus sont appelés « titres du marché dispensé ». La vente de titres du marché dispensé est aussi appelée un placement privé ou dispensé. Les titres du marché dispensé sont risqués et ne conviennent pas à tout le monde. Pour protéger les investisseurs, des règles strictes désignent les personnes qui peuvent acheter des titres sur le marché dispensé et précisent la façon dont ces titres peuvent être vendus. Par exemple, dans le cas des entreprises en démarrage, la dispense de prospectus précise l’endroit où le siège social peut être situé, la façon dont le placement des titres peut être effectué, les restrictions de revente, les formulaires et l’information qui doivent être transmis aux investisseurs et aux agences de réglementation, la déclaration de l’emploi prévue des fonds, les droits contractuels de l’investisseur, le montant maximal qui peut être investi par un particulier, le montant maximal qu’une entreprise est autorisée à collecter au moyen de cette dispense, et plus.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions.

Portails de financement

Les régimes de financement participatif comprennent un cadre législatif prévoyant l’inscription des portails de financement en ligne. L’obligation d’inscription est une mesure critique établie dans un souci de protéger les investisseurs. Elle permet de vérifier l’intégrité des portails de financement et des exploitants, de même que prévoir les éventuels conflits d’intérêts et les opérations intéressées. En général, toute personne ou entreprise exerçant des activités qui consistent en la vente de titres ou l’offre de conseils en valeurs mobilières ou en produits dérivés doit être inscrite auprès de la Commission. L’inscription aide à protéger les investisseurs, parce que la Commission l’accorde seulement aux sociétés et aux particuliers qui ont les compétences requises et qui satisfont certaines normes. Les dispenses pour financement participatif pour les entreprises en démarrage permettent au portail d’offrir à la vente les titres d’un émetteur qui n’est pas inscrit. Le régime de financement participatif prévu par la règle 45-108 permet aux portails de financement de vendre les titres d’un émetteur à la condition qu’ils soient inscrits et exploités par un courtier inscrit, un courtier sur le marché dispensé ou un courtier d’exercice restreint.

Ces dispenses permettent aux portails de financement d’agir en tant qu’intermédiaire entre l’émetteur et l’investisseur. Cependant, les portails de financement sont sujets à un nombre de conditions mises en place pour aider à protéger les investisseurs. Ces conditions précisent l’emplacement du siège social, l’information devant être transmise aux autorités de réglementation, l’obligation de divulguer les risques, les avertissements devant être transmis aux investisseurs, la façon dont l’argent des investisseurs est géré, les honoraires et commissions divers, etc.

Sous le régime de financement participatif prévu par la règle 45-108, un portail de financement exploité par un courtier d’exercice restreint ne peut pas offrir des conseils quant à la convenance d’une valeur mobilière. Les portails de financement ne peuvent pas recevoir une commission, des honoraires ou toute autre somme des investisseurs. Le portail ne peut pas offrir des conseils ou des recommandations à propos d’un placement donné, à moins que le portail ne soit exploité par un courtier inscrit auprès de la Commission.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions.

Portails de financement au Nouveau-Brunswick

Les portails pouvant faciliter le financement par actions des entreprises en démarrage sont de deux types :

1. Les portails exploités par des personnes qui se prévalent de la dispense relative à l’inscription des entreprises en démarrage;
2. Les portails exploités par des courtiers inscrits.

Voici une liste des portails de financement au Nouveau-Brunswick qui se prévalent de la dispense d’inscription pour les entreprises en démarrage :