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Normes réglementaires

La Commission utilise un certain nombre de normes réglementaires pour faire appliquer les diverses exigences législatives concernant les valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick. La plupart de ces normes sont numérotées conformément au système de numérotation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette section contient les règles, normes, politiques et autres documents proposés ou les documents finaux.

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45-309 - Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-310 - Avis 45-310 du personnel des ACVM - Le point sur le Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-312 - Avis Multilatéral 45-312 des ACVM - Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-313 - Avis multilatéral 45-313 des ACVM - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-314 - Avis 45-314 du personnel des ACVM - Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-315 - Avis multilatéral 45-315 des ACVM - Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l’intermédiaire d’un courtier en placement
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-316 - Avis multilatéral 45-316 des ACVM - Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-317 - Avis multilatéral 45-317 des ACVM Modifications aux dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-318 - Avis multilatéral 45-318 des ACVM Dispense de prospectus pour certains placements effectués par l’intermédiaire d’un courtier en placement
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-319 - Avis multilatéral 45-319 des ACVM - Modifications aux dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-321 - Avis multilatéral 45-321 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la dispense de prospectus pour courtier en placement
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-323 - Avis 45-323 du personnel des ACVM - Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par la NC 45-106
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-324 - Avis 45-324 du personnel des ACVM Le point sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-325 - Avis 45-325 du personnel des ACVM - Obligation de dépôt et droits exigibles relativement aux placements avec dispense rattachés à un compte géré sous mandat discrétionnaire
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-326 - Avis 45-326 du personnel des ACVM concernant les créances hypothécaires syndiquées
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
Avis 45-329 du personnel des ACVM - Indications sur le recours aux dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-330 - Avis 45-330 du personnel des ACVM – Questions fréquemment posées à propos de la dispense pour financement de l’émetteur coté
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-401 - Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM - Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-501 - Dispenses de prospectus et d'inscription
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-505 - Ordonnance générale 45-505 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-506 - Ordonnance générale 45-506 Dispense de prospectus et d’inscription pour financements participatif des entreprises en démarrage
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-507 - Ordonnance générale 45-507 Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-508 - Ordonnance générale 45-508 De la dispense de prospectus pour certains placements effectués par l’intermédiaire d’un courtier en placement
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-509 - Corporations et coopératives de développement économique communautaire
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur
45-701 - Avis 45-701 des membres du personnel de la CVMNB - Dépôt anticipé volontaire de versions préliminaires de notices d'offre sous le régime de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs
Statut: Règles en vigueur