De récents changements faciliteront l’accès des entreprises du Nouveau-Brunswick à un programme d’investissement communautaire créé pour les aider à obtenir des capitaux auprès d’investisseurs du Nouveau-Brunswick.
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a récemment mis à jour sa règle locale et elle a ajouté des ressources documentaires sur son site Web afin de faciliter le processus de demande du programme des corporations et des coopératives de développement économique communautaire (CDEC), et ce, dans le but d’accroître le nombre de CDEC en activité dans la province.
Depuis son lancement en 2016, trois entreprises se sont servies du programme pour mobiliser des capitaux au Nouveau-Brunswick.
« Le programme CDEC peut être un outil puissant de collecte de capitaux pour tirer parti des investissements des Néo-Brunswickois et créer des emplois pour les Néo-Brunswickois », déclare To-Linh Huynh, directrice générale des Valeurs mobilières à la FCNB.
Le programme CDEC est une initiative conjointe de la FCNB et du ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la province. Il comporte des avantages pour les entreprises qui essaient de réunir des capitaux et pour les Néo-Brunswickois qui veulent investir chez eux.
Il permet aux entreprises de vendre des actions à des investisseurs au sein d’une collectivité définie afin de recueillir jusqu’à 3 millions de dollars, sans avoir à supporter les dépenses et les contraintes réglementaires liées à l’inscription auprès de la FCNB et à la préparation d’un prospectus à l’intention des investisseurs (requis pour les modes de mobilisation de capitaux plus traditionnels). Les fonds recueillis sont contrôlés par un groupe d’administrateurs et de dirigeants de la CDEC.
Le programme offre aussi des avantages fiscaux aux investisseurs admissibles en vertu de la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick.
« Pour l’investisseur individuel, c’est un moyen d’investir dans sa collectivité et de la voir croître tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt de la province du Nouveau-Brunswick », ajoute madame Huynh.
La FCNB a publié de nouvelles ressources documentaires pour aider les entrepreneurs à suivre le processus de demande récemment simplifié. Elles comprennent un nouveau formulaire électronique de notice d’offre, deux vidéos instructives, des exemples de notice d’offre ainsi que d’autres ressources en ligne à FCNB.ca. Les vidéos guideront les entrepreneurs tout au long du processus et leur fourniront des instructions détaillées sur la façon de remplir les parties importantes d’une notice d’offre.
La FCNB sera également l’hôte d’une séance d’information avec interprétation simultanée, le 17 novembre, pour aider les entrepreneurs de la province et d’autres intervenants à comprendre le programme et ses nouvelles améliorations. Abonnez-vous ici pour recevoir des avis par courriel sur les activités de mobilisation de capitaux et pour en savoir davantage sur la prochaine séance d’information.
« De plus, notre personnel est à la disposition des entreprises qui auraient des questions sur le processus de demande, indique madame Huynh.
Le programme CDEC soutient les efforts que nous déployons pour favoriser des marchés financiers équitables et efficaces afin de renforcer les économies financières et sociales du Nouveau-Brunswick. »