Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises et autres organisations qui détiennent de l’argent non réclamé doivent déclarer ces biens au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick.

Rares sont les entreprises qui ne détiennent pas de biens non réclamés appartenant de droit à d’autres entités ou à des particuliers.

Plus de 30 millions de dollars ont été déclarés au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick. Avons-nous de l’argent qui vous appartient?

Plus de 30 millions de dollars ont été déclarés au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick au cours de sa première année d’existence.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs est déterminée à continuellement améliorer votre expérience en ligne.

Tout type d’entreprise ou d’entité au Nouveau-Brunswick peut détenir des biens non réclamés. La vôtre pourrait en faire partie. Connaissez-vous vos obligations légales? 

Veuillez noter que les vidéos suivants ont été téléchargés sur notre site Web MesFondsNB.ca :

En vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick, les détenteurs de biens non réclamés comme les entreprises, les associations et les organismes gouvernementaux, doivent

La période de déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les biens non réclamés est en cours au Nouveau-Brunswick. 
 

Des 30 millions de dollars de biens non réclamés déclarés au Programme des biens non réclamés au cours de sa première année d’existence, près de 650 000 dollars ont été réclamés à ce jour, le reste