Des 30 millions de dollars de biens non réclamés déclarés au Programme des biens non réclamés au cours de sa première année d’existence, près de 650 000 dollars ont été réclamés à ce jour, le reste attendant de retourner dans les poches de leurs propriétaires légitimes.
Le Jour des biens non réclamés a lieu le 1er février. Cette initiative a été lancée par la National Association of Unclaimed Property Administrators (association nationale des administrateurs de biens non réclamés) pour informer les consommateurs de chercher des biens non réclamés. En tant que membre de cette association américaine, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (Commission) profite de l’occasion pour faire connaître le Programme des biens non réclamés de la province en collaborant avec le Service des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick.
Les gens du Nouveau-Brunswick qui n’ont pas accès à Internet chez eux peuvent aller à leur bibliothèque locale pour faire une recherche sur ordinateur à l’adresse MesFondsNB.ca afin de voir si des biens non réclamés leur appartiennent.
« Ceux et celles qui n’ont pas d’ordinateur ou n’ont pas accès à Internet peuvent se servir des ressources gratuites de leur bibliothèque et faire une recherche sur MesFondsNB.ca », a déclaré Marissa Sollows, directrice des Communications et des Relations publiques.
Selon la National Association of Unclaimed Property Administrators, une personne sur sept possède des biens non réclamés, c’est-à-dire de l’argent oublié dans un compte de caisse populaire, des chèques non encaissés, des comptes de placement, des dépôts de garantie, etc.
| Comté | Nombre de propriétaires individuels | Dollars déclarés en 2023 |
| Albert | 645 | 1 295 607,83 $ |
| Carleton | 428 | 1 430 287,72 $ |
| Charlotte |
446 |
914 521,06 $ |
| Gloucester | 1087 | 2 046 565,67 $ |
| Kent | 403 | 793 842,16 $ |
| Kings | 1356 | 2 130 482,99 $ |
| Madawaska | 342 | 877 455,50 $ |
| Northumberland | 737 | 1 008 757,34 $ |
| Queens | 147 | 365 613,39 $ |
| Restigouche | 460 | 577 519,65 $ |
| Saint John | 2198 | 3 552 406,51 $ |
| Sunbury | 567 | 564 211,28 $ |
| Victoria | 306 | 652 870,57 $ |
| Westmorland | 5104 | 5 738 685,84 $ |
| York | 4902 | 4 433 968,48 $ |
Au fur et à mesure que l’on déclarera des biens non réclamés, ces chiffres augmenteront.
Les gens du Nouveau-Brunswick peuvent chercher gratuitement sur MesFondsNB.ca pour voir s’ils ont des biens non réclamés. Ils n’ont qu’à inscrire un nom dans le moteur de recherche sur le site Web MesFondsNB.ca et la base de données produira une liste des biens non réclamés déclarés au programme qui sont associés à ce nom.
« La nature du programme, c’est que des fonds sont toujours ajoutés, a expliqué la directrice. Chaque année, plus d’argent devient non réclamé, ce qui ajoute des déclarations au programme. Les consommateurs et les consommatrices sont invités à faire une recherche dans l’outil au moins une fois par année pour voir si des biens leur appartiennent en gardant à l’esprit que de nouveaux biens non réclamés sont ajoutés à la base de données chaque année à la suite de la période de déclaration annuelle. »
Pendant la période de déclaration qui a lieu du 1er janvier au 31 mars chaque année, les entreprises et autres entités doivent déclarer ces biens au programme avec l’outil MesFondsNB.ca.
Presque toutes les entreprises détiennent des biens non réclamés qui appartiennent légitimement à quelqu’un d’autre. Les déclarer et les remettre au programme est obligatoire.
Les entreprises peuvent consulter MesFondsNB.ca qui offrent des réponses aux questions et des ressources, comme des guides étape par étape, des manuels et des modèles conçus pour les aider à faire leurs déclarations.
MesFondsNB.ca contient d’autres renseignements sur le programme et la façon dont l’argent devient non réclamé.
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de fournir des services de réglementation qui protègent l’intérêt public, améliorent la confiance du public et favorisent la compréhension des secteurs réglementés grâce à des programmes d’éducation. Elle est responsable de l’administration et de l’application des dispositions législatives qui réglementent les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées. Des ressources et des outils informatifs sont disponibles en ligne au https://www.fcnb.ca/fr.