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Nouvelles et activités

13 décembre 2022

Avis des assurances : Avis aux participants sectoriels concernant la mise en vigueur de la Règle INS-001 sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance et de la Règle INS-002 sur les droits exigibles

Le 9 novembre  2022, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « FCNB ») a reçu du ministre l’autorisation d’adopter la

Nouvelles et activités

14 décembre 2022

Avis des assurances : Avis sur les dispositions transitoires pour la mise à jour des licences d’intermédiaires d’assurance en fonction des nouvelles exigences de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance

La Règle INS-001 sur les licences et obligations des i

Nouvelles et activités

1 février 2023

Entrée en vigueur de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance et Règle INS-002 Droits exigibles

Nouvelles et activités

1 février 2023

Bulletin du registraire des véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick : Approbation de preuve d’assurance automobile en format électronique

Au Nouveau-Brunswick, les cartes d’assurance responsabilité automobile sont approuvées par le registraire des véhicules à moteur.

Nouvelles et activités

14 mars 2023

La nouvelle Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick améliore la protection du consommateur

Les modifications apportées récemment à la Loi sur les assurances offrent une meilleure protection du consommateur en exigeant que les entreprises qui vendent des produits d’assurance acce

Nouvelles et activités

17 avril 2023

Bulletin des assurances 2023-01 - Institutions de dépôt et comptes de fiducie

Le 17 avril 2023

Nouvelles et activités

17 avril 2023

Avis des assurances - Prolongation de la période de validité de la licence de représentant d’assurance restreinte

Le 17 avril 2023

Signer un document lors d'une rencontre avec un professionnel

Guide

Acheter une assurance avec un prêteur, un concessionnaire ou un autre commerçant

Consommateurs
Assurances

Certaines entreprises sont autorisées à offrir des produits d’assurance en tant que service supplémentaire, secondaire à leur activité principale. C’est ce qu’on appelle une vente d’assurance accessoire. 

Nouvelles et activités

21 août 2023

Avis en matière d’assurance – Obligation de détenir une licence d’assurance

Le 1er février 2023, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a adopté la

Nouvelles et activités

15 septembre 2023

Les OCRA publient un outil pour aider les intermédiaires dans leur préparation à la cybersécurité

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) annoncent la publication d’un outil de référence traitant de la préparation des intermédiaires en assurance à la cybersécurité.