Les intervenants sont invités à donner leur avis au sujet d’un nouveau programme destiné à aider les gens du Nouveau-Brunswick à récupérer les biens financiers qu’ils ont perdus ou oubliés.
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La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la FCNB) a modifié la règle proposée pour le nouveau programme destiné à aider les citoyens du Nouveau-Brunswick à récupérer
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La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a récemment approuvé l’adoption de deux règles pour un nouveau programme destiné à aider les Néo-Brunswickois à retrou
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Avec la proclamation de la Loi sur les biens non réclamés par le gouvernement provincial le 1er janvier, il sera plus facile d’aider les Néo-Brunswickois à récupérer leurs biens non réclam
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La promulgation par le gouvernement provincial de la Loi sur les biens non réclamés au 1er janvier est un pas de plus vers le plein déploiement d’un programme qui permettra de réunir les g
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La promulgation par le gouvernement provincial de la Loi sur les biens non réclamés au 1er janvier est un pas de plus vers le plein déploiement d’un programme qui permettra aux gens du Nou
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Les gens du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir prochainement des avis écrits de la part d’entreprises les informant qu’ils sont peut-être propriétaires de biens financiers non réclamés.
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En vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick, les détenteurs de biens non réclamés comme les entreprises, associations et organismes gouvernementaux, doivent examiner
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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises et autres organisations qui détiennent de l’argent non réclamé doivent déclarer ces biens au Programme des biens non réclamés du Nouveau-Brunswick.
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Rares sont les entreprises qui ne détiennent pas de biens non réclamés appartenant de droit à d’autres entités ou à des particuliers.