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Nouvelles & Alertes

Une nouvelle version de la règle relative au programme de biens non réclamés est publiée pour une seconde ronde de consultation

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la FCNB) a modifié la règle proposée pour le nouveau programme destiné à aider les citoyens du Nouveau-Brunswick à récupérer les biens financiers qu’ils ont perdus ou oubliés. 

En vertu des nouvelles dispositions législatives, les entreprises, les organismes gouvernementaux et les personnes qui détiennent des biens financiers perdus ou oubliés auront l’obligation de tenter de trouver les propriétaires, et s’ils n’y arrivent pas, d’en informer le programme de biens non réclamés et de lui transférer les biens.

La FCNB qui sera responsable du programme, invite les parties prenantes à prendre connaissance de la règle qui a été modifiée à la suite de commentaires reçus pendant la période de consultation de l’automne dernier. Nous avons publié en ligne aujourd’hui la nouvelle version de la règle et les renseignements sur la période de consultation de 30 jours. 

« Nous tenons à remercier les personnes qui ont participé à la première consultation, a précisé le directeur de la Division des biens non réclamés, Andrew Nicholson. Nous avons reçu des commentaires pertinents et nous nous sommes efforcés au cours des derniers mois de modifier la règle en conséquence lorsque cela était convenable. » 

La FCNB estime que, chaque année, la valeur des biens non réclamés dans la province s’élève à des milliers de dollars. En 2019, le programme mis en place en Colombie-Britannique a permis de retourner 2,7 millions de dollars à leurs propriétaires légitimes. Grâce à ce programme, les entreprises et autres organismes qui détiennent ces fonds n’auront plus à assumer les dépenses et la responsabilité d’inscrire ces biens dans leurs livres et registres. Lorsque le programme sera instauré, les citoyens du Nouveau-Brunswick pourront utiliser un outil en ligne gratuit pour effectuer des recherches et réclamer leurs biens qui auront été remis au programme. 

La période de consultation prendra fin le 19 juin.