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Commentaires sollicités au sujet du nouveau programme de biens non réclamés

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Les intervenants sont invités à donner leur avis au sujet d’un nouveau programme destiné à aider les gens du Nouveau-Brunswick à récupérer les biens financiers qu’ils ont perdus ou oubliés.

En vertu d’une loi adoptée plus tôt cette année, les entreprises et les organismes gouvernementaux du Nouveau-Brunswick qui sont en possession de biens financiers perdus ou oubliés devront tenter de trouver les propriétaires. Si leurs efforts sont vains, ils devront déclarer les biens et les remettre au programme de biens non réclamés.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la FCNB), qui est chargée de l’administration du programme, souhaite obtenir des commentaires sur les règles proposées pour le programme. Les règles et le processus de soumission des commentaires ont été publiés en ligne, aujourd’hui, pour une période de consultation de 60 jours.

« Les biens visés par le programme comprendront les dépôts de garantie, les chèques non encaissés, les investissements, ou les dépôts dans une credit union, pour ne citer que quelques exemples », a affirmé le directeur de la Division des biens non réclamés de la FCNB, Andrew Nicholson.

« Ce programme touchera plusieurs entreprises et autres organismes à l’échelle provinciale et nationale qui détiennent des biens financiers de gens du Nouveau-Brunswick, a-t-il dit. Nous voulons recueillir des commentaires du plus grand nombre d’intervenants possible durant cette période de consultation afin de nous assurer d’avoir tous les points de vue sur le fonctionnement du programme. Cette étape de consultation dans le processus d’établissement des règles est essentielle à l’élaboration d’un programme adéquat pour le Nouveau-Brunswick. »

La FCNB estime que la valeur des biens non réclamés dans la province s’élève à plusieurs milliers de dollars chaque année. Dans le cadre du programme, les entreprises et autres organismes qui détiennent ces fonds n’auront plus à assumer les dépenses et la responsabilité d’inscrire ces biens dans leurs livres et registres. Lorsque le programme sera mis en place, les propriétaires pourront utiliser un outil en ligne gratuit pour effectuer des recherches et réclamer leurs biens.

La période de consultation prendra fin le 23 novembre.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations réglementaires que versent les intervenants des industries réglementées. Des ressources et des outils éducatifs sont disponibles en ligne.