Les gens du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir prochainement des avis écrits de la part d’entreprises les informant qu’ils sont peut-être propriétaires de biens financiers non réclamés.
En vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick, les détenteurs de bien non réclamés, comme les entreprises, les associations et les organismes gouvernementaux, doivent examiner leurs livres comptables pour déterminer s’ils possèdent des biens financiers qui appartiennent à autrui. Si les détenteurs trouvent des biens d’une valeur de 100 dollars ou plus, ils doivent essayer de retrouver les propriétaires trois à six mois avant de remettre les biens au programme de biens non réclamés de la province.
S’ils ne réussissent pas à trouver les propriétaires, ils doivent déclarer et remettre les fonds au programme, qui est géré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la Commission).
« Informer les propriétaires apparents fait partie des premières mesures que les détenteurs de biens non réclamés doivent prendre pour satisfaire aux exigences de la nouvelle loi », explique Andrew Nicholson, directeur du programme des biens non réclamés de la Commission. « Les entreprises pourraient donc commencer à envoyer des lettres dès ce mois-ci pour informer les gens du Nouveau-Brunswick qu’elles détiennent possiblement des biens financiers qui pourraient leur appartenir. »
La Loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, exige que les détenteurs déterminent si les biens financiers inscrits à leurs registres comptables seront considérés comme non réclamés à la fin de la présente année civile ou s’ils ont été non réclamés au cours des cinq années précédentes (soit de 2017 à 2021). Pour que des biens financiers soient considérés comme non réclamés, il faut normalement que l’entreprise n’ait eu aucun contact avec le propriétaire au cours des trois années précédentes.
Les Néo-Brunswickois et les Néo-Brunswickoises qui reçoivent un avis écrit, par courriel ou par la poste, peuvent communiquer avec l’entreprise pour réclamer les fonds ou pour rétablir le contact.
« Dans les autres territoires dotés de programmes de biens non réclamés, des escrocs ont tenté d’en profiter en envoyant de fausses lettres qui demandaient des frais ou le paiement d’un pourcentage des biens non réclamés pour récupérer ceux-ci au nom de leur propriétaire, ajoute M. Nicholson. Nous tenons à informer les gens qu’il n’y a aucuns frais à payer au Nouveau-Brunswick pour la réclamation de biens financiers, que ce soit à l’entreprise qui communique avec vous ou à la Commission une fois que les biens ont été remis au programme. »
Si les propriétaires apparents ne contactent pas les détenteurs avant une date précise, indiquée dans l’avis écrit, les biens seront remis au programme pendant la première période de déclaration (soit du 1er janvier au 31 mars 2023). Plus tard en 2023, la Commission prévoit que les Néo-Brunswickois et les Néo-Brunswickoises pourront chercher et réclamer leurs biens non réclamés par l’entremise d’une base de données accessible gratuitement en ligne.
« Les entreprises qui veulent en savoir davantage sur les exigences de déclaration peuvent trouver des informations et des ressources utiles à FCNB.ca ou par l’entremise de MesFondsNB.ca », indique M. Nicholson.
La Commission, qui gère le programme, estime que chaque année des milliers de dollars demeurent non réclamés dans la province. Ces fonds peuvent provenir, entre autres, de comptes de caisses populaires oubliés, de chèques non encaissés ou de dépôts de garantie. En 2021, par exemple, la British Columbia Unclaimed Property Society a remis environ 1,7 million de dollars à des réclamants.
Fichiers audio de Erin King, directrice intérimaire de la Division de l’éducation et des communications de la FCNB :
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