CALGARY – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport sur les principales activités de surveillance visant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).
L’Avis 25-315 du personnel des ACVM résume les renseignements, les activités et les observations clés en matière de surveillance de l’OCRI et du FCPI pour l’année civile 2025.
Pendant la période visée par le rapport, les ACVM ont concentré leur examen sur plusieurs initiatives mises en œuvre par l’OCRI, dont la consolidation des règles et la concrétisation des pouvoirs et des fonctions d’inscription délégués pour les courtiers et les personnes physiques. Elles se sont également penchées sur les modifications touchant le modèle de tarification des courtiers membres, de même que sur la mise en place du nouveau modèle d’assurance des compétences pour les courtiers en placement. Par ailleurs, elles ont examiné la réponse de l’OCRI à l’atteinte à la cybersécurité détectée en août 2025.
S’agissant du FCPI, les ACVM se sont intéressées aux efforts continus d’intégration de ses deux fonds de protection, ont surveillé l’harmonisation des politiques et des stratégies de placement de ceux-ci et évalué l’opportunité d’appliquer un modèle fondé sur le risque de crédit pour les aider à fixer leur taille.
Outre ces activités clés, les membres des ACVM ont poursuivi leurs activités de surveillance continue, notamment l’examen des modifications des règles de l’OCRI et des politiques du FCPI ainsi que des documents qui leur sont exigés, l’inspection de 2025 portant sur trois secteurs fonctionnels de l’OCRI, et l’inspection visant certains processus dans deux secteurs fonctionnels du FCPI, terminée en grande partie.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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