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Coopératives

Une nouvelle loi sur les coopératives est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

La Loi sur les coopératives a été modernisée en vue de donner plus d’indépendance aux coopératives et de réduire les formalités administratives. Elle permet aux coopératives d’émettre de nouvelles catégories de parts et d’intégrer la technologie dans leurs processus. En outre, elle tient désormais compte des particularités des coopératives de travailleurs et des coopératives d’habitation.  De nouvelles dispositions permettent également d’améliorer la gouvernance des coopératives.

Les coopératives existantes ont jusqu’à 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour présenter les documents suivants au directeur des coopératives :

  • Les statuts de modification
  • L’avis de l’adresse du bureau principal et la liste des administrateurs
  • L’avis que les règlements administratifs ont été mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences énoncées dans la loi
  • L’avis que les statuts de modification ont été approuvés par voie de résolution extraordinaire adoptée par les membres de la coopérative

La Division des institutions financières est responsable de la réglementation et de l'incorporation des coopératives dans la province, conformément à la Loi sur les associations coopératives du Nouveau-Brunswick.

Avant de créer une coopérative, il est recommandé de consulter des conseillers professionnels dans les domaines de la comptabilité, des affaires, des finances, du droit et autres. Vous pouvez également communiquer avec le Centre de services du Réseau Entreprises Canada au Nouveau-Brunswick, une initiative conjointe des gouvernements fédéral et provincial. Le Centre est une source précieuse d'information sur l'inscription et les autres exigences des divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux.

Une coopérative est un regroupement constitué en personne morale par trois personnes ou plus, ou une ou plusieurs coopératives, qui se sont associées volontairement dans le but de rencontrer leurs besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels communs en se dotant d'une entreprise à propriété commune et à contrôle démocratique. Une coopérative est organisée et exploitée et exerce ses activités selon les principes coopératifs. Pour effectuer une recherche sur une coopérative, consultez la base de données sur les coopératives existantes.

À propos de l’outil d’établissement des règlements administratifs 

L’outil d’établissement des règlements administratifs en ligne de la FCNB permet de créer les règlements administratifs de votre coopérative qui sont exigés par la Loi sur les coopératives. Cet outil permet d’adapter les règlements administratifs types pour mieux répondre aux besoins de votre coopérative. La coopérative est responsable de s’assurer que ses règlements administratifs répondent à ses besoins particuliers et qu’ils sont conformes à la Loi.

Pour établir vos règlements administratifs