Accès aux capitaux
La Commission a le mandat en vertu de la loi de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci. Dans l’exécution de ce mandat, la Commission facilite le développement des marchés financiers en faisant en sorte que le Nouveau-Brunswick dispose d’une infrastructure réglementaire qui soutient l’accès aux capitaux et qui aide à accroître la prospérité et l’indépendance financière des résidents du Nouveau-Brunswick.
Collecte de capitaux
La plupart des propriétaires d’entreprise du Nouveau-Brunswick pensent au financement par emprunt (voir ci-dessous) lorsqu’il est question de collecte de capitaux. Le financement par emprunt est sans aucun doute une possibilité bien établie.
Cependant, les entrepreneurs et les sociétés ne savent pas toujours qu’il existe d’autres moyens de réunir des fonds.
Financement par emprunt
Le financement par emprunt est généralement consenti sous forme de prêt, d’hypothèque, de marge de crédit ou de débenture. D’ordinaire, il est remboursé au moyen d’une série de versements dans un délai prédéterminé. La personne ou l’institution qui consent le crédit peut également exercer certains recours contre votre entreprise ou contre vos biens personnels si le prêt n’est pas remboursé. Le financement par emprunt peut être offert par une banque, une credit union ou un organisme gouvernemental de développement économique.
Financement par actions
Le financement par actions se produit lorsqu’une société vend des actions à un investisseur en contrepartie d’une participation dans ses capitaux propres. Un financement par actions est fondé sur l’évaluation de la société au moment de l’achat du placement et le montant du placement détermine la part de l’investisseur dans la société. Les actionnaires ont droit à des dividendes si le conseil d’administration les déclare. Cependant, ce type d'investissement n'exige habituellement aucune autre forme de paiement aux actionnaires de la part de la société. Les investisseurs conservent généralement leur placement pour une période prolongée et il est possible qu’ils ne puissent pas les vendre à d’autres personnes au Nouveau-Brunswick.
Capital de risqué privé
Exemptions du droit des valeurs mobilières
En général, toute personne qui « offre » de nouvelles valeurs mobilières doit divulguer sous forme de prospectus certains renseignements aux éventuels investisseurs. Cette exigence vise à faire en sorte que les investisseurs reçoivent des renseignements suffisants pour leur permettre de prendre une décision de placement éclairée.
Cependant, il existe des exemptions à la réglementation des valeurs mobilières. Ces exemptions sont des exceptions qui dispensent une entreprise de l’obligation de déposer un prospectus dans certaines circonstances. Ces exemptions peuvent servir à lancer une entreprise, récompenser les employés, mobiliser des capitaux pour financer l’expansion d’une entreprise, restructurer une entreprise ou vendre une entreprise.
Les dispenses visent généralement les exigences de prospectus suivantes :
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la collecte de fonds auprès d’amis, de membres de la famille et de proches partenaires
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la remise d’une notice d’offre
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la vente par l’entremise d’un émetteur fermé
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la vente à un investisseur qualifié
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la vente à un salarié, un membre de la haute direction, un administrateur ou un consultant
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le seuil de placement minimal de 150 000 $
Pour une liste complète des dispenses, consulter la Norme canadienne 45-106.
Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises (CIIPE)
Le CIIPE est un programme provincial de crédit d’impôt qui offre un crédit d’impôt non remboursable sur le revenu personnel pour encourager les résidents du Nouveau-Brunswick à investir dans les petites entreprises de la province. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité auxquels doivent répondre les entreprises et les investisseurs qui souhaitent profiter de cette possibilité de collecte de capitaux en consultant le site Web du gouvernement sur ce programme.
Investissement providentiel
En règle générale, un investissement providentiel est un placement privé en actions dont le montant oscille entre 150 000 $ et 1 500 000 $. L’investissement providentiel est important en début de croissance, étant donné que les entrepreneurs peuvent s’en servir comme levier pour recueillir des investissements supplémentaires. Les investisseurs providentiels se retirent généralement au moment où l’entreprise dans laquelle ils ont investi reçoit du capital de risque.
National Angel Capital Organization (NACO)
Capital de risque
Le capital de risque permet aux jeunes entreprises à forte croissance de passer à l’étape intermédiaire de leur expansion, de réunir les capitaux dont elles ont besoin pour commercialiser leurs activités de recherche et développement et de se préparer à faire leur entrée sur le marché. Le capital de risque en début de croissance aide les entrepreneurs à passer à l’étape suivante de leur expansion, et un placement dépasse habituellement 1 500 000 $.
Ressources :
Fonds de capital de risque de la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick
Association canadienne du capital de risque et d’investissement
Capital de risque public – Premier appel public à l’épargne (PAPE)
Le premier appel public à l’épargne (PAPE) se produit quand une société qui appartient à des intérêts privés émet des actions au public pour la première fois, par l'entremise de la bourse. En règle générale, ce sont de jeunes entreprises qui font un PAPE dans le but de stimuler leur croissance. Les entreprises établies peuvent aussi faire un PAPE pour améliorer la liquidité de leurs actions en s’inscrivant à la cote d’une bourse.
Les guides d’inscription publiés par la Bourse de Toronto (TSX) et par la Bourse de croissance TSX (TSXV) contiennent des renseignements sur l’inscription à ces deux bourses.
Une société peut également s’inscrire à d’autres bourses, notamment :