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Pensions et retraite

Il existe de nombreuses façons d’épargner en vue de la retraite, y compris divers types de régimes de pension. Certains sont accessibles à tous les Néo-Brunswickois et sont régis par le gouvernement du Canada. D’autres encore sont des avantages sociaux que des employeurs offrent à leurs employés. Si votre employeur n’offre pas un régime de retraite, vous devriez envisager d’autres moyens d’épargner pour votre retraite, comme cotiser à des REER ou à d’autres formes de placement.

Régimes de pension du secteur privé

Les régimes de pension du secteur privé sont une importante source de revenu de retraite pour de nombreux employés. La FCNB est responsable de l’exécution de la Loi sur les prestations de pension, de la Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins et de leurs règlements d’application. Ces dispositions législatives sont conçues pour protéger les intérêts des participants des régimes de pension du Nouveau-Brunswick en établissant des normes minimales pour les régimes enregistrés au Nouveau-Brunswick.

Types de pensions

Une pension peut être acquise au moyen d’un régime à prestations déterminées, d’un régime à cotisations déterminées ou d’un régime à risques partagés.

Régime à prestations déterminées

Dans un régime à prestations déterminées, les prestations versées à la retraite sont déterminées selon une formule (et non pas selon le rendement de l’argent investi dans le régime). Cette formule tient compte des gains de l’employé, de ses années de service, de son âge et d’autres facteurs. Dans un régime à prestations déterminées, l’employeur ou le répondant du régime assume tous les risques liés aux placements du régime ainsi que la responsabilité de la gestion du portefeuille. Un régime à prestations déterminées peut être cotisable (les employés et les employeurs y cotisent) ou non cotisable (seul l’employeur y cotise).

Un régime de retraite individuel (RRI) est un type de régime de pension à prestations déterminées destiné à une seule personne, habituellement le propriétaire ou un employé à salaire élevé (comme un cadre) d’une société constituée en personne morale. Habituellement, l’entreprise fait toutes les contributions au régime dans le cadre de la rémunération de l’employé. Un RRI est conçu pour les personnes à revenu élevé, puisqu’il permet d’obtenir des cotisations déductibles d’impôt plus élevées qu’un REER. Les RRI doivent respecter la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada et les exigences de l’Agence de revenu Canada relativement aux régimes à prestations déterminées.

Les prestations d’un RRI ne peuvent pas être versées comme si les actifs étaient détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un RRI est un régime enregistré à prestations déterminées en vertu de la Loi, et il doit être conforme aux dispositions de cette loi. La Loi ne permet pas de faire de retraits d’un régime de pension, comme cela est permis dans le cas d’un FERR. Toutefois, dans certaines circonstances, les actifs excédentaires peuvent être utilisés pour que la pension versée au participant retraité atteigne le niveau requis en vertu des FERR. Ce serait le cas, par exemple, lorsque les modalités du régime permettent la répartition de l’excédent du régime aux participants retraités.
 

Régime à cotisations déterminées

Dans un régime à cotisations déterminées, les prestations finales dépendent des contributions qui y ont été faites et du rendement de l’argent investi dans le régime. Pour ces régimes, c’est l’employé ou le retraité qui assume le risque de l’investissement et le risque de longévité (c’est-à-dire la possibilité de survivre à son revenu de pension) et non l’employeur ou le répondant du régime. L’employeur, ou l’employeur et l’employé, font des cotisations fixes investies au nom de l’employé, et la gestion du portefeuille est souvent la responsabilité de l’employé.

Régime à risques partagés

Le régime à risques partagés est un type de régime à prestations dont les principes de gestion des risques sont établis par mandat. Les principales caractéristiques d’un régime à risques partagés
sont :

  • des cotisations déterminées (ou variables selon une marge étroite et préétablie);
  • des prestations ciblées pour la retraite;
  • la capacité de réduire les prestations si cela est nécessaire pour équilibrer le financement du régime;
  • des principes de gestion des risques établis par mandat en vue d’aider à garantir le versement des prestations prévues dans la grande majorité des scénarios économiques.

Il existe deux types de prestations en vertu d’un régime à risques partagés :

  1. Le financement des prestations de base doit être tel que la probabilité qu’elles ne soient pas réduites au cours d’une période de 20 ans est de 97,5 %.
  2. Le financement des prestations accessoires doit être tel qu’au moins 75 % de leur valeur ciblée sera versée, en moyenne, au cours de la même période de 20 ans (exemple, indexation).

Les cotisations au régime à risques partagés sont établies à un niveau qui permettra au régime de verser les prestations prévues et de répondre aux tests de gestion des risques.

Habituellement, l’employeur et les employés cotisent tous les deux au régime à risques partagés. Les cotisations des employés ne peuvent pas dépasser la moitié du montant total des cotisations. L’état financier du régime doit être examiné chaque année. Si nécessaire, des mesures prédéterminées doivent être prises. Un régime à risques partagés est régi par une politique de financement susceptible de permettre ou d’exiger des changements aux cotisations dans certaines circonstances. La politique de financement établit les étapes à suivre et leur ordre de priorité afin de tenir compte de la possibilité d’un déficit ou d’un surplus du financement.

Liquidation d’un régime de pension

L’employeur ou le plus souvent le répondant d’un régime peut décider de mettre fin à un régime de pension en tout temps. C’est ce qu’on appelle la liquidation d’un régime de pension. Une liquidation peut se produire pour différentes raisons, telles que la réorganisation ou la rationalisation d’une société. Peu importe la raison pour laquelle un régime est liquidé, le processus de liquidation d’un régime est assujetti aux exigences de la Loi sur les prestations de pension.

Si votre régime de retraite fait l’objet d’une liquidation, vous recevrez un avis de votre employeur ou de l’administrateur du régime vous fournissant des précisions au sujet du processus. L’administrateur de votre régime doit déposer au surintendant des pensions un rapport de liquidation présentant des renseignements tels que les éléments d’actif et de passif du régime, les prestations qui seront versées aux participants, aux anciens participants ou à d’autres personnes en vertu du régime et les méthodes de répartition des fonds pour le paiement des prestations. Le rapport est rendu public aux fins de consultation et de commentaires pendant une période de 30 jours. Une fois le rapport approuvé par le surintendant, votre employeur ou l’administrateur du régime vous fournira une déclaration de vos prestations. Les prestations continueront à être versées pendant cette période.

Si vous recevez déjà des prestations de pension, une rente sera achetée auprès d’un établissement financier en votre nom et vous continuerez de recevoir votre chèque de pension comme prévu. Il proviendra simplement d’une source différente.

Si vous êtes un ancien participant qui ne reçoit pas actuellement de prestations de pension, mais que vous avez des droits acquis (par exemple, vos fonds sont restés dans le régime de pension), une fois que le surintendant aura approuvé la liquidation, l’administrateur du régime vous fournira un relevé décrivant les options qui vous sont offertes.

Programmes fédéraux

Régime de pensions du Canada (RPC)

Le régime de pensions du Canada (RPC) est un programme du gouvernement fédéral. La plupart des gens qui travaillent au Canada (sauf au Québec) cotisent au RPC. La cotisation correspond à un pourcentage de votre revenu brut qui est versée par vous et par votre employeur. Si vous êtes un travailleur autonome, vous payez la part de l’employé et de l’employeur. Chaque année, vous fournissez des cotisations correspondant à un pourcentage de votre revenu brut jusqu’à un montant maximal (le maximum des gain annuels ouvrant droit à pension). Le RPC assure un revenu de remplacement partiel pour les participants et leur famille en cas de décès, d’invalidité ou de départ à la retraite du participant.

Pour obtenir plus de renseignements sur le programme du RPC, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Le Programme de sécurité de la vieillesse est un régime de retraite du gouvernement du Canada. Vous n’y cotisez pas directement. Les revenus généraux du gouvernement du Canada financent ce programme. La plupart des Canadiens de 65 ans et plus y sont admissibles. Pour recevoir une prestation mensuelle, vous devez en faire la demande et répondre aux critères de résidence et de citoyenneté.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un fonds enregistré sous le régime fédéral qui procure un revenu à un bénéficiaire (ou à plusieurs bénéficiaires) pendant la retraite. Si un REER est un outil d’épargne-retraite, le FERR est une source de revenu pendant la retraite. Il permet la croissance des placements, mais l’imposition sur le revenu est reportée. Il existe une différence importante entre un REER et un FERR : après la conversion du REER en FERR, il n’est plus possible d’y cotiser et il faut retirer un montant minimal chaque année. C’est l’Agence de revenu du Canada (ARC) qui réglemente les FERR.

Pour en apprendre davantage sur les FERR, visitez le site Web du gouvernement du Canada.

Voir les exemples actuels de la FCNB :