Les réformes axées sur le client : Comprendre les conflits d’intérêts

Certains investisseurs choisissent de gérer leurs placements de manière totalement autonome. Toutefois, la grande majorité (70 %) des investisseurs du Nouveau-Brunswick préfèrent s’appuyer sur les compétences et les connaissances générales et spécialisées d’un professionnel en placement pour les aider à établir des objectifs financiers et à constituer et gérer leur portefeuille de placements¹. Travailler avec un conseiller qui vous connaît bien et qui connaît vos objectifs financiers peut vous aider à obtenir un portefeuille adapté à vos besoins. Si vous faites partie des nombreux Néo-Brunswickois qui travaillent avec un courtier ou un conseiller en placement, les nouvelles réformes axées sur le client peuvent vous concerner.  

Les réformes axées sur le client

En octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé l’introduction de nouvelles règles appelées les « réformes axées sur le client ». Ces réformes visent à garantir que les décisions prises par les courtiers et les conseillers sont motivées par le souci de protéger les intérêts du client. Elles entendent améliorer la protection des investisseurs et instaurer une norme de conduite cohérente à l’échelle du pays. Les conseillers seront désormais tenus de placer les intérêts du client au premier rang lorsqu’ils recommandent et choisissent des produits de placement, et de faire preuve de transparence lorsqu’ils aident les clients à comprendre leurs recommandations et les services qu’ils reçoivent.  

Les réformes ont été introduites en deux temps. Les règles sur les conflits d’intérêts sont entrées en vigueur le 30 juin 2021 alors que celles concernant l’information sur la relation avec le client sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021.

Ce guide vous aidera à mieux comprendre ce qu’est un conflit d’intérêts important et le rôle que joue votre conseiller dans la reconnaissance et la résolution de tout conflit potentiel. 

Les conflits d’intérêts 

Qu’est-ce qui constitue un conflit d’intérêts?

Il n’est pas toujours facile de cerner un conflit d’intérêts important dans une relation client-conseiller. Il n’en reste pas moins que votre courtier et votre conseiller en placement ont l’obligation de prendre des décisions fondées sur votre intérêt, de déceler les situations de conflits d’intérêts potentiels et de traiter ces conflits de façon à protéger vos intérêts.   

Des conflits d’intérêts peuvent survenir autour de la rémunération, par exemple. Il est possible que votre conseiller en placement reçoive une commission sur les produits de placement qu’il vend. Cela pourrait l’inciter à recommander un produit parce qu’il rapporte une commission plus élevée par rapport à un produit à commission plus faible, qui pourrait être plus ou tout aussi approprié pour vous. Dans ce cas, les réformes permettent de s’assurer que votre conseiller en placement vous recommande le produit qui vous convient le mieux, et pas nécessairement celui qui rapporte la commission la plus élevée. 

Les commissions et les frais liés aux produits ne sont que deux éléments que les conseillers en placement peuvent prendre en considération lorsqu’ils recommandent des produits de placement. De nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte au moment de déterminer la convenance d’un produit, tels que votre tolérance à l’égard du risque et vos objectifs de placement.   Parfois, votre conseiller peut vous recommander un produit à frais élevés plutôt qu’un produit à frais réduits parce qu’il est mieux adapté à votre situation financière et personnelle. Il est important d’en discuter avec votre conseiller pour comprendre comment ses recommandations correspondent à vos objectifs. 

Résoudre un conflit d’intérêts 

Le rôle du courtier et du conseiller

Si un conflit d’intérêts important n’est pas ou ne peut être résolu de manière à protéger vos intérêts, le courtier et le conseiller devraient l’éviter. Dans un tel cas, les réformes axées sur le client exigent que votre courtier ou votre conseiller vous en informe dès que possible et vous explique le conflit dans un langage clair et facile à comprendre. Il doit également vous indiquer les mesures prises pour résoudre le conflit d’intérêts. 

Le rôle de l’investisseur 

L’investisseur joue un rôle important dans la relation avec son professionnel en placement. Une communication proactive avec votre conseiller peut vous aider à en savoir plus sur : 

• Les conflits d’intérêts importants possibles;
• Les mesures prises par votre conseiller pour les éviter;
• L’approche utilisée pour traiter ces conflits lorsqu’ils surviennent. 

Posez des questions et demandez des éclaircissements si vous ne comprenez pas ce qui est dit, et parlez à votre conseiller si vous pensez qu’un conflit peut survenir ou est en train de survenir. La communication entre vous et votre conseiller doit être ouverte et honnête. 

Pour en savoir plus sur les réformes axées sur le client

Discutez avec votre conseiller en placement des réformes axées sur le client et de la manière dont elles vous concernent.   Grâce à la mise en œuvre de ces réformes, les Néo-Brunswickois seront en mesure de devenir des investisseurs mieux informés. 

Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les réformes axées sur le client.

Renseignez-vous sur la marche à suivre lorsqu’un courtier ou un conseiller est en situation de conflit d’intérêts en consultant la rubrique « Déposer une plainte » du site Web de la Commission

______________________________
¹ Source: Indice ACVM des investisseurs 2021