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61-101 - sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 6 - Offres publiques et opérations particulières
Nº Document Type Date de publication
61-101 Norme multilatérale Norme multilatérale
61-101 Instruction complémentaire (refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
61-302 Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM Examen du personnel et commentaires sur la NM 61-101 Avis des ACVM

Historique

Nº Document Type Date de publication
61-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
61-101 Modifications à 61-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
61-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
61-101 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
61-101 Avis de consultation des ACVM Projet de NC relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
61-101 Avis multilatéral de publication des ACVM - NM 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières et modifications corrélatives à la NM 11-102 et NC 13-101 Avis des ACVM
61-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
61-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
61-101 Avis multilatéral et demande de commentaires des ACVM Projet de NM 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières Avis des ACVM