Émetteurs assujettis
Les personnes à la recherche de renseignements au sujet du statut d’un émetteur assujetti peuvent consulter la liste d’émetteurs assujettis sur le site Web de SEDAR+.
La Commission tient également une liste d’émetteurs assujettis qui contient les renseignements suivants :
- les émetteurs assujettis au Nouveau-Brunswick;
- les émetteurs assujettis au Nouveau-Brunswick qui ont été déclarés en défaut de se conformer à certaines exigences de la Loi sur les valeurs mobilières;
- les émetteurs assujettis au Nouveau-Brunswick dont les valeurs mobilières font l’objet d’une ordonnance générale d’interdiction d’opérations délivrée par la Commission.
Veuillez consulter l’instruction générale locale 51-601 Liste des émetteurs assujettis pour obtenir de plus amples renseignements.
Liste des émetteurs assujettis
La liste des émetteurs assujettis est mise à jour chaque vendredi et affichée sur cette page le deuxième jour ouvrable de la semaine suivante.
Le Nouveau-Brunswick a adopté des dispositions législatives sur la réciprocité automatique, qui prévoient une réciprocité automatique de toute décision établissant des sanctions, des conditions, des restrictions ou des obligations, laquelle a été rendue par une autre autorité membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le fondement de constats ou d’aveux de contravention à la législation en valeurs mobilières ou de pratiques contraires à l’intérêt public.
La Commission ne délivrera pas une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) distincte ou une variante, une modification ou une annulation de l’IOV dans ces circonstances. Par conséquent, l’absence d’une ordonnance visant un émetteur ou une personne figurant dans la Base de données des IOV dans la province ou le territoire comptant la disposition législative sur la réciprocité automatique ne signifie pas que l’émetteur ou la personne ne fait pas l’objet d’une interdiction ou d’une limitation dans la province ou le territoire en question.
L’IOV s’applique dans une province ou un territoire qui ont adopté une disposition législative sur la réciprocité automatique, même si l’émetteur n’y est pas émetteur assujetti. La liste des émetteurs assujettis sera mise à jour pour tenir compte des ordonnances délivrées par la Commission. Pour trouver les IOV délivrées par d’autres autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada susceptibles d’être en vigueur au Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 184.1(2) de la Loi sur les valeurs mobilières, veuillez consulter la Base de données nationale des IOV sur le site Web des ACVM, à l’adresse www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.