Montréal et Winnipeg – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon délèguent à compter d’aujourd’hui certains pouvoirs et certaines fonctions d’inscription à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), harmonisant ainsi les processus d’inscription des membres de l’OCRI dans ces différents territoires.
Aux termes de leurs décisions de délégation, qui prennent effet le 1er avril 2025, ces membres autorisent l’OCRI à exercer des fonctions d’inscription à l’égard des sociétés inscrites ou souhaitant s’inscrire à titre de courtier en placement, de courtier en épargne collective, de négociant-commissionnaire en contrats à terme en Ontario, ou des personnes physiques agissant pour le compte de telles sociétés.
Au Québec, l’Autorité des marchés financiers prévoit publier plus tard ce mois-ci une décision de délégation pour ce qui concerne les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et les courtiers en dérivés ainsi que les personnes physiques agissant pour leur compte. La décision entrerait en vigueur le 1er juillet 2025.
La British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba emboîteront le pas en temps voulu, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises relativement à leurs décisions de délégation ou projets de modifications réglementaires.
« À la fin novembre, nous avons communiqué notre intention d’explorer cette approche simplifiée dans le but de créer des efficiences tout en améliorant le processus d’inscription pour les demandes courantes », a rappelé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous tâchons de déployer cette initiative rapidement, et l’annonce d’aujourd’hui marque un pas important dans ce sens, à la fois pour les autorités participantes et les participants au marché du Canada. »
« L’OCRI, comme tous les autres organismes de réglementation, a la responsabilité d’établir une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements. La décision des ACVM de simplifier l’inscription en nous la déléguant est en phase avec notre objectif stratégique visant à mettre en place un cadre d’inscription rigoureux », a indiqué Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. « Nous sommes reconnaissants de pouvoir compter sur le soutien des ACVM dans l’exercice de ces nouvelles fonctions, et nous nous réjouissons à la perspective de mettre en œuvre le nouveau régime d’inscription et de poursuivre l’harmonisation dans les autres territoires en collaboration avec les autorités concernées. »
Une fois le processus de délégation terminé, les membres des ACVM se concentreront sur le renforcement de la surveillance de l’OCRI, l’établissement de politiques réglementaires, le traitement des nouveaux enjeux relatifs aux demandes et l’octroi de dispenses au besoin.
Pour de plus amples renseignements, les participants au marché et autres parties intéressées peuvent consulter la page Web des ACVM sur la délégation de pouvoirs à l’OCRI, qui sera mise à jour à mesure que le processus avance.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a aussi publié aujourd’hui un communiqué distinct à propos de sa décision de délégation.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Sean Hamilton
Organisme canadien de réglementation des investissements
shamilton@ciro.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.