Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord de coopération avec la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.
L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et de l’Innovate project de la FCA. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l’efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.
« Cet accord de coopération avec la FCA s’ajoute à ceux que nous avons conclus avec d’autres organismes de réglementation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président‑directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Comme les fintechs transcendent les frontières nationales, il est dans notre intérêt d’échanger des points de vue ainsi que de l’information sur leurs activités afin d’évaluer les tendances du marché et d’y adapter notre cadre réglementaire en conséquence ».
Les membres des ACVM ont également signé des accords avec la Financial Services Regulatory Authority de l’Abu Dhabi Global Market, l’Australian Securities and Investments Commission et l’Autorité des marchés financiers française. Les accords de coopération sont subordonnés aux lois et à la réglementation du territoire de chacune des autorités, et ils ne modifient ni ne remplacent les lois ou les obligations réglementaires qui y sont en vigueur.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
La Financial Conduct Authority (FCA) est l’entité qui supervise la conduite de 56 000 entreprises de services financiers ainsi que des marchés financiers au Royaume-Uni; elle est également le régulateur prudentiel de plus de 18 000 de ces sociétés.