Travailler avec un conseiller financier ou un planificateur financier
Si vous avez besoin de conseils financiers, sachez que de nouvelles règles ont été mises en place au Nouveau-Brunswick pour mieux vous orienter vers des professionnels qualifiés.
En vertu de la nouvelle Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier, seules les personnes titulaires d’une formation minimale et d’un titre de compétence ont le droit d’utiliser le titre de « conseiller financier », de « planificateur financier », ou un dérivé de ces titres. Cela signifie que votre conseiller ou votre planificateur dispose de compétences et de qualifications dignes de confiance.
Fonctionnement des nouvelles règles
Les nouvelles exigences seront mises en œuvre de manière progressive afin de faciliter la mise en conformité des personnes qui utilisent déjà le titre de « conseiller financier », de « planificateur financier » ou un dérivé de ces titres. Les personnes qui utilisent ces titres sans répondre aux nouvelles normes auront ainsi le temps de suivre une formation approuvée à l’issue de laquelle elles pourront recevoir leur titre de compétence.
La Commission veille au respect des règles
La Commission a la charge d’appliquer la législation. Elle approuve les organismes qui délivrent les titres de compétence donnant droit à l’utilisation des titres de « conseiller financier » et de « planificateur financier » (ou un dérivé de ces titres). Il reviendra à ces organismes de surveiller les professionnels utilisant les titres qu’ils leur auront délivré.
Quelques conseils aux consommateurs
- Faites vos propres recherches. Déterminez quel type de professionnel financier correspond le mieux à vos besoins.
- Vérifiez les titres de compétence. Consultez la liste des organismes d’accréditation approuvés par la Commission et les titres de compétence qu’ils délivrent.
- Renseignez-vous sur les périodes de transition. Certains professionnels sont peut-être en train de suivre une formation qui leur permettra d’obtenir leur titre de compétence.
- Consultez la foire aux questions. Des réponses aux questions courantes concernant la nouvelle réglementation s’y trouvent certainement.
Les nouvelles mesures de protection rendent la recherche de conseils financiers au Nouveau-Brunswick plus sécuritaire et plus claire. Prenez le temps de poser des questions et de vérifier que votre conseiller financier ou planificateur financier possède le titre de compétence requis. Rien n’est trop beau pour vous aider à gérer votre argent!
Foire aux questions
Quelle est la différence entre un conseiller financier et un planificateur financier?
Afin de mieux distinguer les métiers de conseiller financier et de planificateur financier, la Commission a fixé des exigences minimales portant sur les connaissances techniques, les compétences et les aptitudes professionnelles nécessaires pour les exercer.
Conseillers financiers
Un conseiller financier doit posséder des connaissances techniques sur (au moins) un produit d’investissement courant, ainsi que l’expertise nécessaire à l’élaboration de recommandations financières et de placement adaptées aux besoins de ses clients.
Planificateurs financiers
Un planificateur financier doit posséder les connaissances nécessaires à l’élaboration d’un plan financier intégré pour ses clients. Il doit maîtriser tous les domaines clés des finances personnelles, notamment :
- Planification immobilière
- Planification fiscale
- Planification de la retraite
- Planification des investissements
- Gestion des finances
- Gestion des assurances et des risques
Pour quels types de plaintes la Commission peut-elle se déclarer compétente?
La Commission a toute compétence pour traiter plusieurs types de plaintes :
- Les plaintes à l’encontre d’un organisme d’accréditation agréé par la Commission. Si une plainte ne peut être traitée directement avec l’organisme d’accréditation, la Commission pourra la recevoir.
- Les plaintes à l’encontre d’organisations qui se font passer pour des organismes d’accréditation approuvés ou qui prétendent délivrer des titres de compétence sans avoir reçu l’approbation de la Commission. Veuillez consulter la liste des organismes d’accréditation agréés par la Commission et les titres de compétence approuvés par la Commission pour vérifier si l’organisation ou le titre de compétence est approuvé. Si l’organisation ou le titre de compétence ne figure pas dans la liste, veuillez déposer une plainte.
- Les plaintes à l’encontre des personnes qui, sans détenir de titre de compétence approuvé, utilisent le titre de conseiller financier, de planificateur financier ou un titre dérivé pouvant être raisonnablement confondu avec le titre de planificateur financier ou de conseiller financier. Une période de transition a été fixée afin de laisser le temps aux personnes qui utilisent déjà le titre de conseiller financier ou de planificateur financier de se mettre en conformité. Si votre professionnel des services financiers ne semble détenir aucun titre de compétence approuvé ou ne peut pas se prévaloir de la période de transition, veuillez déposer une plainte auprès de la Commission.
Pour de plus amples informations sur la procédure de dépôt de plainte auprès de la Commission, consultez notre page Déposer une plainte.
Avec qui faut-il communiquer pour déposer une plainte portant sur la conduite d’un conseiller financier ou d’un planificateur financier titulaire d’un titre de compétence approuvé?
Toute plainte de cette nature est à déposer directement auprès de l’organisme d’accréditation ayant délivré le titre de compétence au professionnel concerné.
Les fautes professionnelles comprennent, sans s’y limiter, le comportement malhonnête, le détournement de fonds, la fraude, les infractions au code de bonne conduite, les recommandations inappropriées, la non-divulgation de conflits d’intérêts ou la violation de la confidentialité. Les faits décrits dans la plainte seront examinés par l’organisme d’accréditation compétent, celui-ci ayant la charge de superviser et de veiller au respect des normes de conduite des titulaires des titres de compétence qu’il a délivrés.
Le site Web de la Commission contient une liste à jour des organismes d’accréditation agréés et des titres de compétence approuvés, assortie, pour chaque entité, d’un lien vers le site Web où les particuliers peuvent déposer directement leurs plaintes.
Tout manquement relatif à la conduite peut enfreindre d’autres lois appliquées par la Commission, telles que la Loi sur les valeurs mobilières ou la Loi sur les assurances. La Commission reçoit les plaintes et pourra faciliter leur transmission à l’organisme de réglementation ou d’accréditation compétent.