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Entrée en vigueur de la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et son Instruction complémentaire

Avis réglementaire sur les valeurs mobilières.

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :

Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale