TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le projet de modification de la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’instruction complémentaire connexe qui porte sur la gestion du risque de liquidité (GRL) pour l’ensemble des fonds d’investissement. Les modifications qu’il renferme sont axées sur trois aspects clés : le cadre de GRL des fonds, les enjeux opérationnels se rapportant à la GRL et la surveillance de ce cadre.
En outre, les ACVM ont publié un document de consultation afin d’obtenir des commentaires sur des changements qu’il pourrait y avoir lieu d’ajouter au cadre réglementaire de la GRL. Il traite des outils de GRL, du classement des actifs sous-jacents du portefeuille en fonction de la liquidité ainsi que des déclarations réglementaires et des données relatives à la GRL.
« Un cadre solide de gestion du risque de liquidité est essentiel à la protection des investisseurs et au maintien de la confiance envers nos marchés des capitaux », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le projet de modification fera que les fonds d’investissement seront mieux outillés pour gérer le risque de liquidité dans diverses conditions de marché, ce qui protégera aussi bien les investisseurs qui sortent du fonds que ceux qui y restent. »
Le projet de modification fait fond sur les indications relatives à la GRL publiées en 2020 dans l’Avis 81-333 du personnel des ACVM en les inscrivant dans la réglementation et en imposant des obligations plus précises quant aux politiques et aux procédures, à la supervision, au fonctionnement et aux simulations de crise. Comptant parmi les efforts déployés par les ACVM pour renforcer les pratiques des fonds d’investissement au Canada, le projet a pour objectif de diminuer le risque de crises de liquidité qui pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble du système financier et d’arrimer l’encadrement de la GRL au pays à l’évolution considérable de la réglementation en la matière à l’échelle internationale.
La période de consultation de 120 jours prendra fin le 27 mars 2026. Les intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires de la manière indiquée dans l’avis, lequel se trouve sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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