TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 96-307 du personnel des ACVM, Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés (la foire aux questions) et l’Avis 96-308 du personnel des ACVM, Notification d’erreur ou d’omission importante (l’avis) en lien avec les modifications apportées aux règlements sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés qui entreront en vigueur le 25 juillet 2025.
La foire aux questions vient clarifier la façon de mettre en œuvre certaines obligations prévues par les modifications tout en laissant aux contreparties déclarantes et aux référentiels centraux la plus grande souplesse possible pour les adapter à leur modèle d’entreprise. Elle a été élaborée en réponse aux participants au marché qui souhaitaient avoir des indications plus précises concernant les modifications.
L’avis propose un modèle de notification que les contreparties déclarantes pourront utiliser pour notifier aux autorités en valeurs mobilières toute erreur ou omission importante découverte dans les données sur les dérivés. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation s’en trouvera ainsi harmonisée à l’échelle des ACVM.
Les modifications des règlements sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des instructions générales connexes peuvent être consultées sur le site Web de chaque membre des ACVM concerné.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.