Les Autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, et du Yukon (qui avec celle de la Colombie-Britannique forment les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la publication pour commentaires des modifications proposées aux règles de la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, et à son instruction complémentaire (NM 96-101IC). Les intéressés auront 60 jours pour déposer leurs mémoires. La British Columbia Securities Commission prévoit publier les mêmes modifications dans les semaines à venir.
Les modifications proposées permettront d’alléger les exigences de déclaration pour certains dérivés entre utilisateurs finaux qui sont des entités du même groupe. Elles prévoient également des obligations de déclaration publique des données sur les transactions par les répertoires des opérations, afin d’améliorer le processus de détermination des prix tout en conservant l’anonymat des contreparties.
Les modifications proposées ont été élaborées en collaboration avec le Comité sur les dérivés des ACVM et visent essentiellement le même résultat que les modifications proposées aux règles locales publiées au Manitoba, en Ontario et au Québec le 5 novembre 2015.
L’avis d’approbation de la Norme multilatérale 96-101 a été publié le 22 janvier dernier, avec une date d’entrée en vigueur du 1er mai 2106, sous réserve de l’approbation ministérielle dans certains territoires participants. La date prévue pour le lancement de la diffusion publique de données sur les opérations est le 29 juillet 2016. Les territoires participants prévoient que les modifications proposées entreront en vigueur avant la mise en œuvre des obligations de déclaration des opérations.
On peut consulter les modifications proposées sur les sites Web des autorités participantes.
Les ACVM forment un conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.