Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19

En raison de l’évolution récente de la pandémie de COVID‑19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.

La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.

Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n’auront pas à déposer de demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants puisqu’elles ne se trouveront pas en défaut. 

Les ACVM entendent publier d’autres détails de la dispense bientôt. 

« Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures nécessaires afin d’allouer aux participants au marché la souplesse dont ils ont besoin pour se consacrer à la fois aux décisions critiques concernant leurs entreprises et à la gestion des risques pour leur personnel, leurs investisseurs, leurs clients et leurs autres parties intéressées », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous continuons de prioriser la protection des investisseurs à mesure que nous ajustons nos attentes réglementaires en ces temps difficiles. »

Les ACVM savent également que certains émetteurs envisagent la tenue de leurs assemblées d’actionnaires par voie virtuelle en raison des mesures de distanciation sociale. Elles appuient les mesures que prennent les émetteurs afin de réduire le risque de contagion et publieront des indications sur la modification de la tenue des assemblées générales annuelles dès que possible. Dans l’intervalle, les émetteurs peuvent faire part de toute question ou préoccupation à leur autorité principale.

Enfin, la période de consultation de tous les projets des ACVM en cours de consultation sera prolongée de 45 jours.

À mesure qu’évolue la situation entourant la COVID‑19, les ACVM adapteront leurs mesures, au besoin, pour fournir aux participants au marché les indications dont ils ont besoin et garantir l’équité et l’efficacité des marchés malgré la volatilité des derniers temps.

Le personnel des ACVM est en communication continue avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est directement responsable de la surveillance des activités de négociation. L’OCRCVM a confirmé que le mécanisme de contrôle de la volatilité fonctionne comme prévu, soit l’interruption temporaire des chutes tout en permettant le maintien de la formation des cours de façon ordonnée. Nous continuerons de surveiller l’état des marchés à mesure que la situation évolue.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Pour des questions sur les dépôts des émetteurs, sauf les fonds d'investissement, adressez-vous aux personnes suivantes : 

Pour des questions sur les dépôts des fonds d'investissement, adressez-vous aux personnes suivantes : 

Pour des questions sur les dépôts des personnes inscrites, adressez-vous aux personnes suivantes : 

Pour des questions sur les entités réglementées, adressez-vous aux personnes suivantes : 

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