Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur des modifications réglementaires appuyant l’abrègement du cycle de règlement des opérations sur titres de capitaux propres et de créance au Canada.
Les modifications de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles coïncident avec le passage du secteur d’un cycle de règlement de deux jours à un cycle de un jour et, parallèlement, les modifications réglementaires connexes aux États Unis, où le nouveau cycle de règlement sera mis en œuvre le 28 mai 2024, un jour plus tard qu’au Canada.
La Norme canadienne 24-101 met en place un cadre assurant un règlement efficient et rapide des opérations institutionnelles (aussi bien sur titres de capitaux propres que sur titres de créance) des courtiers et conseillers inscrits (les sociétés inscrites). Il prévoit un certain nombre d’obligations, notamment celle faite aux sociétés inscrites d’établir, de maintenir et d’appliquer des politiques et procédures conçues pour respecter le seuil d’appariement des opérations institutionnelles.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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